La taxe d’apprentissage

 QUI est redevable de la taxe d’apprentissage ? 

Sont redevables de la taxe d’apprentissage et doivent la verser avant le 31 mai 2022, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

• être soumise au droit français ;
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
• avoir au moins 1 salarié.

En revanche, certains employeurs en sont exonérés :

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ;
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale ;
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération

Pourquoi nous soutenir ?

Former les enseignants et les arbitres de demain ainsi que les bénévoles et les salariés associatifs d’aujourd’hui, tels sont nos objectifs.

Cette année plus que jamais, c’est l’occasion de transformer une taxe en un réel investissement puisque c’est grâce à votre soutien financier que nous sommes en mesure de leur dispenser des enseignements de qualité pour qu’à terme ils viennent dynamiser et professionnaliser les clubs de tennis de la région des Hauts-de-France.

Comment nous soutenir ?

Si vous versez votre contribution par chèque :

Complétez l’engagement de versement (format word / format pdf). Joignez-y un chèque du montant correspondant à tout ou partie de votre contribution à ladite taxe. Envoyez par voie postale les deux documents à l’adresse ci-dessous.

Ligue des Hauts-de-France de Tennis
93 rue du fort, 59701 Marcq-en-Barœul

Si vous versez votre contribution par virement bancaire :

Complétez l’engagement de versement (format word / format pdf). et transmettez-le-nous par mail à l’adresse suivante : celine.stoeffler@fft.fr

Effectuez un virement du montant correspondant à tout ou partie de votre contribution à ladite taxe vers le compte bancaire ci-dessous en n’omettant pas de mentionner votre numéro de Siret en libellé de virement.

Ligue des Hauts-de-France de Tennis
BIC : BNPAFRPPXXX
IBAN : FR76 3000 4023 2300 0115 2817 678

Et après ? 

Quel que soit le mode de règlement choisi, nous vous retournerons, dès réception de votre contribution, un reçu de dépôt au titre des versements libératoires du solde de la taxe d’apprentissage.